Comme tous les ans, les dispositifs liés aux aides pour la rénovation de votre logement évoluent.
Le réseau FAIRE va disparaitre pour devenir France RENOV. Il s’agit toujours d’un service public gratuit qui à pour objectif de renseigner et d’accompagner les usagers tout au long de leur projet de rénovation sous la forme d’un numéro national unique (0808800700), un site internet avec des outils de simulations www.france-renov.gouv.fr et un réseau de 450 guichets « Espace conseil France Rénov ». Les ménages souhaitant rénover leur logement pourront être accompagnés, par un interlocuteur de confiance : « Mon Accompagnateur Rénov ». Ce dernier aura pour mission de simplifier le parcours de travaux, grâce à un suivi pluridisciplinaire tout au long du projet : technique, administratif, financier, voire social le cas échéant.
Depuis le 1er janvier, pour bénéficier du dispositif MAPRIMERENOV quelques critères sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022 :
- Attribution de la prime pour les logements achevés depuis plus de 15 ans contre 2 auparavant. L’objectif est de se concentrer sur les logements énergivores.
- Le propriétaire occupant du logement destiné à être rénové doit occuper celui-ci durant 8 mois par an au minimum. Celui-ci doit s’engager à occuper son habitation à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde MAPRIMERENOV.
- Le délai de réalisation des travaux passe à 2 ans.
Le service Habiter mieux sérénité qui permettait de financer la rénovation énergétique des ménages les plus modestes, principalement ceux habitant dans des passoires thermiques pour une rénovation énergétique plus globale deviendra MaPrimeRénov’ Sérénité . le dispositif reste inchangé, seul le nom change.
- Un taux de financement avantageux pour inciter à des travaux ambitieux, jusqu’à 50 % des travaux réalisés, plafonnés à 30 000 €, cumulable avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales ;
- Obligation de gain énergétique de 35 % minimum, attesté par une évaluation énergétique ;
- Accompagnement par un AMO obligatoire ;
- la possibilité de bénéficier à partir du 1er juillet 2022, des primes CEE par geste ou de la prime CEE Coup de pouce rénovation performante .
Le barème des aides MaPrimeRénov est maintenu au 1er janvier 2022, les logements éligibles sont ceux de plus de 15 ans. Une enveloppe budgétaire de 2 milliards d’euros sera consacrée à cette prime en 2022.
Lancement d’ Éco Énergie Tertiaire pour la transition énergétique
Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique et la lutte vers le réchauffement climatique. Cette obligation impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une surface de 1.000 m² ou plus. (de -40% en 2030 jusqu’à -60% en 2050).. Les assujettis doivent désormais déclarer leurs données bâtimentaires et de consommation d’énergie sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Lien vers document : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20064_EcoEnergieTertiaire-4pages-2-1.pdf