Arrêt de la commercialisation des chaudières fioul neuves, suppression du « Coup de pouce » isolation pour les parois verticales, cumul simplifié de MaPrimeRénov’ avec l’éco-PTZ.
Voici les évolutions réglementaires impactant les travaux d’isolation :
CHAUDIERES
Depuis le 1er juillet 2022, les règles du jeu en matière de rénovation énergétique des logements particuliers et professionnels évoluent ; d’abord iles dorénavant interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul et au charbon.
Une conséquence du nouveau plafond d’émission de gaz à effet de serre (GES), fixé par le décret du 5 janvier à 300 gCO2eq/kWh PCI et qui, de fait, exclut ces équipements fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Les équipements déjà en place ne sont soumis à aucune restriction, lors d’un remplacement, ils devront opter pour une autre source d’énergie.
Pour aider les foyers à sortir des combustibles fossiles, le gouvernement augmente, jusqu’au 31 décembre 2022, de 1 000 € les aides MaPrimeRénov’ accordées pour l’installation d’un système de chauffage vertueux comme les pompes à chaleur et les chaudières biomasse.
CEE
C’est la fin du « Coup de pouce » isolation des combles perdus, des murs intérieurs et extérieur ainsi que les planchers bas. Mauvaise nouvelle pour les travaux d’isolation. De plus le prix du KWH cumac est à la baisse depuis quelques mois.
Cette aide forfaitaire était financée par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Mais de trop nombreux abus par des entreprises peu scrupuleuses ont conduit le gouvernement à y mettre fin. Les travaux engagés jusqu’au 30 juin 2022 devront être achevés au plus tard le 30 septembre 2022.
ECOPTZ
Il est désormais plus facile de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’ pour financer le reste à charge des travaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur, des combles ou des planchers bas afin d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Vous pouvez constituer un dossier de demande de l’éco-PTZ en joignant simplement la notification d’octroi de MaPrimeRénov’ envoyée par l’Anah (via la plateforme FRANCERENOV), sans besoin de fournir d’autres pièces administratives, telles que la liste des travaux concernés et l’ensemble des devis associés. Le montant de l’avance remboursable sans intérêt peut s’élever jusqu’à 30 000 €, sans excéder le reste à charge.