Recommandations pour vos travaux d’isolation Thermique Extérieur

Recommandations pour vos travaux d’isolation Thermique Extérieur

Après le désastre des chantiers à 1€, enfin une fiche de recommandation concernant les CEE (Certificats d’économie d’énergie) pour la BAR EN 102 est sortie en Novembre 2020, c’est un premier pas vers la conformité des chantiers en ITE. Un contrôle en cours de chantier sera réalisé courant 2021. L’objectif de cette fiche pédagogique est de vous préparer au mieux pour les travaux et vous expliquer les différents étapes du système de l’isolation thermique par l’extérieur. En un document vous retrouvez l’ensembles des éléments, les points de vigilances et les démarches à réaliser avant de démarrer un chantier d’isolation thermique.

Pour rappel les CEE représentent la partie « commerciale » de la prime qui est cumulable avec celle de l’état MA PRIME RENOV 2021, démarrez vos travaux d’isolation!. Ils font partie d’un dispositif mis en place par l’état, qui oblige les fournisseurs d’énergie, sous peine d’amendes, qui produisent transforment ou vendent des énergies fossiles (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles) à réaliser des économies d’énergie. Ces obligés (TOTAL, ENEDIS, AUCHAN etc) sont incités à promouvoir ces économies d’énergie auprès de leurs clients particuliers afin de pouvoir justifier de la détention d’un volume de certificats permettant de répondre à leurs obligations. La fiche BAR-EN-102 « Isolation des murs » est un opération qui concerne les CEE. Pour  les obtenir ses obligés vous rachète votre facture d’isolation  sous forme de primes valorisées en KWH Cumac.

Ce qu’il faut retenir:

• Le contact préalable avec l’entreprise pour vérifier que celle ci est bien RGE dans le domaine d’activité. Pour rappel tout démarchage téléphonique est interdit et punis par la loi. Vérification de la qualification sur le site FAIRE.
• La visite technique préalable qui définie: le système, la surface, les points techniques, les démarches administratives etc. cette date doit être inscrite sur le devis.
• le devis. Celui ci doit être détaillé (vous avez 14 jours pour vous rétracter à compter de la date de signature). ci dessous les informations nécessaires et obligatoires mentionnées dans un devis d’isolation thermique:
  • • • Localisation des parois a isoler
      • l’accès aux parois à isoler
      • La technique de pose et son avis Technique ou DTU
      • La surface à isoler
      • Les références de l’isolant (Marque, épaisseur, lambda, Résistance thermique, Numéro d’ACERMI)
      • la finition (type et descriptif)
      • les points singuliers (appuis de fenêtres, couvertines, eaux pluviales, ancrages, volets, gaz, électricité, etc)
      • la TVA à 5,5% pour la fourniture et pose de l’isolant ainsi que les travaux induits
      • l’obligation d’être affilié à un médiateur (les coordonnées doivent apparaitre sur le devis)
• les documents complémentaires obligatoires: le certificat RGE, l’attestation d’assurance décennale et responsabilité civile en cours de validité en rapport avec les travaux d’ITE.
• Les travaux. Vous pouvez demander avant le démarrage du chantier la carte BTP de chaque ouvrier présent sur le chantier (salarié inscrit au registre et non travail dissimulé ou sous-traitance étrangère).vérifiez pas à pas avec le devis détaillé l’ensemble des éléments courants et singuliers.
• fin de travaux. Signez les documents de validation de travaux.
  • • Un procès verbal de réception de chantier valide le démarrage de l’assurance des travaux et la garantie.
    • l‘attestation sur l’honneur, valide votre dossier CEE et vous certifie l’exclusive de votre facture (vous ne pouvez pas vendre votre facture à d’autres obligés).
    • la facture, solde final des travaux suivant les conditions générales de ventes de l’entreprise et ou les accords (ECO PTZ, ANAH , ACTION LOGEMENT etc)

Le document est téléchargeable ici. recommandation CEE BAR EN 102