Jusqu’alors, le diagnostic de performance énergétique présent sur les étiquettes de ventes et locations n’était considéré comme une simple information peu fiable et non prise en compte dans le choix du bien, peut être par le manque de sérieux des diagnostiqueurs et de leurs méthodes pour y parvenir. A compter du 1er juillet 2021 celui-ci sera plus précis et complet, date à laquelle il deviendra d’ailleurs opposable aux vendeurs et bailleurs.
Pour rappel le DPE (diagnostic de performance énergétique) d’un logement (destiné à la vente ou à la location) est un document obligatoire qui rapporte la quantité d’énergie consommée en KWH pour une utilisation estimée lisible par des lettres. Classification en fonction de valeurs de référence permettant de comparer et évaluer sa performance énergétique. Celui-ci doit être accompagné de recommandations de travaux d’amélioration énergétique afin d’améliorer la performance du bien et le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages.
Un DPE plus précis et complet
Ce qui va changer en 10 points :
- L’opposabilité: droit pour chacun de demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur, locataire ou diagnostiqueur immobilier
- La méthode de calcul: il s’appuiera uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage et non plus sur le montant des factures.
- Toutes les consommations seront prises en compte: l’éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, les pompes, circulateurs et moteurs de ventilateurs ;
- La zone climatique du bien
- L’altitude du logement
- La capacité du logement en période d’été ou de canicule (confort d’été)
- Les recommandations fournies par le DPE visant à améliorer la performance énergétique ne devront pas augmenter la quantité d’émission de gaz à effet de serre.
- Pour les logements classés F et G (consommation énergétique primaire supérieure ou égale à 331 kilowattheures/m²/an) un audit énergétique devra être réalisé avec des recommandations de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique (estimation du cout des travaux et des aides, impact sur la facture, etc)
- Il sera dématérialisé et donc plus facile à transmettre (notaire, locataire, acheteurs, artisans RGE, etc
- Sa validité passe à 10 ans